La publication de la loi de finances au journal officiel de ce vendredi 20 février marque la fin d’un difficile parcours ...

Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal ...

Le Journal Officiel, qui publie chaque jour depuis 1869 des dizaines de textes administratifs, ne sera plus imprimé à partir du 1er janvier. Il deviendra 100% numérique. Une mutation déjà bien engagée ...

Le budget de l’Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre ...

Il aura fallu quinze mois pour que Pézenas puisse enfin voir inscrit au Journal officiel le décret habilitant le Territoires ...

Vendredi 20 février, le budget pour l’année 2026 a été promulgué au Journal officiel. L’étape finale d’un texte qui a connu ...

Supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016 : telle est l’objet conjoint de la proposition de loi et de la proposition de loi organique ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le Sénat a adopté ce mardi le texte trouvé avec l'Assemblée nationale, mettant fin à ...

C’est le point final de plus de quatre mois de feuilleton parlementaire et de débats houleux. Le budget de l’État pour 2026, ...