Une enquête a été ouverte après le meurtre par balle d’un mineur de 17 ans, dont le corps a été retrouvé ce vendredi matin ...

« Balzac 00 01 »... Ce fut, en son temps, l'un des numéros de téléphone les plus célèbres de France. Des années durant, il symbolisa pour des millions de Français - et symbolise encore, pour nombre ...

Le petit mineur de Médiavision, c’est ce bonhomme que tout le monde a déjà vu dont on ne sait rien. À son origine, on retrouve Jean Mineur, un des premiers publicitaires français, qui avait tout ...

Il est tout à fait possible pour un mineur, sous certaines réserves, d'être associé ou actionnaire d'une société. Cela étant, notamment, pour permettre d'anticiper une transmission du patrimoine en ...

Cette démarche ne peut aboutir sans motifs valables, et l’émancipation d’un mineur ne peut être acceptée que dans l’intérêt de l’enfant. Les adultes ne peuvent pas demander l’émancipation simplement ...

L’audition libre ne permet pas une application effective des droits de la défense du mineur. A l’inverse de la garde à vue ou de la retenue applicable au mineur, l’audition libre n’est pas filmée et l ...

Bref rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur : juge compétent, procédure, effets. I- Quel est le juge compétent pour connaître de l’émancipation du mineur ? Selon l’article ...

Les pouvoirs publics dépenseraient pour chaque mineur isolé étranger, 50 000 euros par an. Cela fait dix ans que cette somme est brandie par les départements, estimant que l’Etat n’en fait pas assez ...