Démarché à domicile pour des travaux à Paris : 14 jours pour vous rétracter sans motif, aucun paiement pendant 7 jours, et ...
Après les crues du Fiumorbo à Ghisonaccia, copropriété inondée : syndic, assurance de l'immeuble, déclaration catastrophe naturelle sous trente jours, charges et vote des travaux.
Incendie dans un appartement loué : qui déclare le sinistre, qui paie, que vaut le détecteur de fumée et qui reloge les évacués ? Textes et jurisprudence récente.
Faux bailleur à Paris : acompte versé avant la visite, faux bail, faux dossier. Restitution, nullité pour dol, plainte pour ...
Tempête Austen (23 octobre 2026) : clôture arrachée, mur tombé chez le voisin. Garantie tempête, déclaration en 5 jours, force majeure et recours expliqués.
Portes fracturées, halls saccagés, vitrines brisées après les pillages à Paris : qui paie la remise en état en copropriété, le rôle du syndic, les votes, les délais d'assurance et les recours.
Crue du Fiumorbo à Ghisonaccia : fossé ou collecteur communal en cause, quand la commune répond des inondations et comment agir vite et dans les délais.
Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.
Sous-louer votre appartement parisien pour la Toussaint sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers. Autorisation, plafond de loyer, chang ...
Parking sous-sol inondé après les pluies du 20 octobre 2026 : pompes de relevage en panne, voitures et box noyés. Qui paie entre syndic, constructeur et assurances, et comment agir dans les délais.
Hall, caves et parking inondés, toiture qui fuit : qui paie les réparations des parties communes en copropriété, quelles assurances activer et dans quels délais agir après les inondations dans le Gard ...
Maison inondée après la tempête Adam et zone inondable tue par le vendeur : état des risques, réticence dolosive, vice caché, délais et recours pour annuler la vente ou réduire le prix.
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